Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 22/06/2025

1. Introduction

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2. Services comptables

ComptaExpert fournit des services comptables aux particuliers et aux entreprises au Canada. Nos services incluent, sans s'y limiter, la préparation des déclarations fiscales, la tenue de livres, la consultation financière et la planification fiscale.

L'utilisation de nos services est soumise à un accord distinct qui sera fourni avant le début de toute prestation de services.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits de tiers et qui ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance de ce site par un tiers.

4. Propriété intellectuelle

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5. Limitation de responsabilité

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6. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations sur ce site. Les informations sont fournies à titre général uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels.

7. Liens vers d'autres sites

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8. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site après ces modifications constitue votre acceptation des termes modifiés.

9. Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à:

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Téléphone: +1 438-071-4940